Réglementations et éclairage public

L’éclairage public est soumis à des réglementations précises qui visent à garantir la sécurité des usagers de la voie publique tout en limitant la pollution lumineuse.

En France, l’éclairage public est régi par le Code de l’Environnement. L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses vient ajouter à l’arrêté du 25 janvier 2013 des prescriptions techniques et temporelles.

Visant à réduire la pollution lumineuse, cet arrêté regroupe différentes prescriptions en matière d’éclairage public. Par conséquent, les luminaires installés après le 1er janvier 2020 sont régis par ce règlement.

Densité surfacique du flux lumineux :

L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses prescrit une densité surfacique du flux lumineux à respecter. Cela correspond au flux lumineux total des sources rapporté à la surface à éclairer, exprimé en lm/m².

Cette densité surfacique du flux lumineux peut être diminuée selon une plage horaire fixée par l’autorité compétente.

Attention : L’éclairement des cheminements et des parcs de stationnement extérieurs accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) doit être de 20 lux moyen.

Code CIE n°3 :

L’article 3, II, 2° de l’arrêté exige un code CIE n°3 supérieur à 95 %. Le code CIE n°3 est la « proportion de flux lumineux émis dans l’hémisphère inférieur dans un angle solide de 3π/2 sr (angle solide équivalent à un cône de demi-angle 75,5°) par rapport au flux lumineux émis dans tout l’hémisphère inférieur (code flux CIE n° 3) est supérieure à 95 %, en agglomération et hors agglomération » (extrait de l’article 3, II, 2° de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses). Le schéma ci-dessous vous permettra certainement de mieux comprendre ce qu’est le code CIE n°3.

Schéma code flux CIE n°3

ULR :

Enfin, les luminaires installés doivent avoir un ULR (Upward Light Ratio : rendement supérieur du luminaire) inférieur à 1 %. En effet, les boules d’éclairage, autrefois installées, éclairaient en toute direction. Ce type de luminaires crée une pollution lumineuse importante. Ainsi, il est préférable de favoriser des lanternes d’éclairage tel que celles que nous proposons qui ont un éclairage directionnel et un ULR inférieur à 1 %.

Réglementations éclairage public :  schéma lanterne pollution lumineuse
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Plaquette%20arr%C3%AAt%C3%A9%20nuisancesLumineuses.pdf

Température de couleur :

L’arrêté du 27 décembre 2018 vise également à réglementer la température de couleur des luminaires installés. En effet, plus la température de couleur est élevée, plus la lumière est blanche. Une lumière trop blanche peut être néfaste pour notre santé ainsi que pour l’environnement. Cet arrêté fixe alors une température de couleur en extérieur de maximum 3 000K. Cependant, certaines exceptions sont à prévoir pour les parcs naturels : 2 700K en agglomération et 2 400K hors agglomération.

Réglementations éclairage public : température de couleur

Temporalité :

L’arrêté du 27 décembre 2018 vient ajouter des cas particuliers sur la temporalité déjà établie par l’arrêté du 25 janvier 2013. En voici le détail :

Réglementations éclairage public : temporalité

Les maires et préfets peuvent néanmoins déroger à cette réglementation. Ainsi, lors d’évènements spéciaux et pour l’éclairage de mise en valeur de patrimoine, ces horaires sont modifiables.

Ces prescriptions en matière d’éclairage public sont essentielles. Elles permettent d’allier protection de l’environnement et sécurité. Par conséquent, les communes doivent veiller à respecter ces prescriptions afin de garantir un éclairage public de qualité tout en limitant son impact sur l’environnement.